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Permis de construire n°PC 97221319BR037 à Le Lamentin (972) accordé le 17 septembre 2019 à BAMY AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221319BR037 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Zi la Lezarde, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 46 708 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BAMY AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi la Lezarde, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Le Lamentin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 924 m² sur une emprise foncière de 46 708 m². La surface de plancher créée atteint 3 635 m² - détails tertiaires : bureaux 1 839 m², commerces 2 441 m², artisanat 3 591 m², entreposage 6 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 924 m²
  • Surface du terrain : 46 708 m²
  • Référence cadastrale : E 30, E 31, E 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17
Foncier46 708 m²
Surface construite13 924 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAMY AUTOMOBILES
  • SIREN : 389798026
  • SIRET : 38979802600024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 263 m²
Surface après travaux (totale) 13 924 m²
Variation nette totale -339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 622 m² 1 402 m² 198 m² 1 185 m² 198 m² 217 m² 1 839 m²
Commerces 486 m² 1 955 m² 486 m² 0 m² 486 m² 1 955 m² 2 441 m²
Artisanat 3 572 m² 19 m² 3 572 m² 0 m² 3 572 m² 19 m² 3 591 m²
Entreposage / Entrepôts 8 583 m² 259 m² 4 157 m² 2 789 m² 4 157 m² -2 530 m² 6 053 m²
Total 14 263 m² 3 635 m² 8 413 m² 3 974 m² 8 413 m² -339 m² 13 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221319BR037
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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