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Déclaration préalable n°DP 97221318BV117 à Le Lamentin (972) non opposée le 9 octobre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97221318BV117 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Chemin Rural N_ 1 de Calif, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 885 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Rural N_ 1 de Calif, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2018 par la Ville de Le Lamentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 284 m² sur une emprise foncière de 2 885 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 284 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 601 m², commerces 268 m², entreposage 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 284 m²
  • Surface du terrain : 2 885 m²
  • Référence cadastrale : I 597

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier2 885 m²
Surface construite1 284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 284 m²
Surface après travaux (totale) 1 284 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 539 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 601 m²
Commerces 186 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 268 m²
Entreposage / Entrepôts 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 415 m²
Total 1 284 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221318BV117
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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