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Autorisation d’urbanisme PC n°97221318BR214 à LE LAMENTIN !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97221318BR214). Le projet est situé au 5653 ACAJOU à LE LAMENTIN. Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 196 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 67 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 668 m².

Localisation du projet

Adresse : 5653 ACAJOU, LE LAMENTIN.

Références cadastrales : AX, 665, AX, 700, AX, 720.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE BERNARD HAYOT (SIREN 352821664, SIRET 35282166400013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité LE LAMENTIN (97232)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 668 m² · Variation nette totale : 1 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Commerce	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Entrepôts	472 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 014 m²
Total	472 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 668 m²
Autres / non ventilés	-472 m²	-1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-1 196 m²	-1 668 m²
Total	472 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 101 m² créés; variation nette 101 m². Commerce : 553 m² créés; variation nette 553 m². Entrepôts : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 668 m²
Superficie du terrain	67 687 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 668 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97221318BR214
Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE LAMENTIN. Les principaux éléments portent sur 1 196 m², 0 m² et parcelle de 67 687 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Martinique
Code de la commune du lieu des travaux	97213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97221318BR214
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE BERNARD HAYOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352821664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35282166400013
Code postal du demandeur	97232
Localité du demandeur	LE LAMENTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5653
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ACAJOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE LAMENTIN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	665
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	700
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	720
Superficie du terrain	67687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	553
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	472
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	542
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7