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Permis de construire n°PC 97221316BR212 à Le Lamentin (972) délivré le 24 juillet 2017 à SOC GRANDE LOGE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221316BR212 délivré le 24 juillet 2017 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Morne Pavillon Gondeau, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 100 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SOC GRANDE LOGE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Morne Pavillon Gondeau, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2017 par la Ville de Le Lamentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (0 m²) et locaux (117 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 977 m²
  • Surface du terrain : 10 100 m²
  • Référence cadastrale : K 744

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/24
Foncier10 100 m²
Surface construite953 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC GRANDE LOGE DE FRANCE
  • SIREN : 784718678
  • SIRET : 78471867800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 977 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Équipements publics 836 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 953 m²
Total 860 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221316BR212
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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