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Permis de construire n°PC 05932823S0046 à Lambersart (59) délivré le 22 mars 2024 à SARL LES AMANDINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932823S0046 délivré le 22 mars 2024 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 428 Avenue de Dunkerque, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SARL LES AMANDINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 428 Avenue de Dunkerque, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024 par la Ville de Lambersart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 194 m² dont habitation (194 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 272 m²
  • Référence cadastrale : AS 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/22
Foncier272 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LES AMANDINES
  • SIREN : 409119310
  • SIRET : 40911931000020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GONDECOURT (59147)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 194 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m² 493 m²
Commerces 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²
Total 368 m² 194 m² 11 m² 0 m² 11 m² 194 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932823S0046
  • Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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