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Déclaration préalable n°DP 02209320F0229 à Lamballe-Armor (22) non opposée le 2 septembre 2020 à ASSAINISSEMENT (COLLECTIF ET NON COLLECTIF)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02209320F0229 délivré le 2 septembre 2020 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé Le Pont Garel - Saint-Aaro, LAMBALLE-ARMOR (22400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En août 2020, ASSAINISSEMENT (COLLECTIF ET NON COLLECTIF) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Pont Garel - Saint-Aaro, LAMBALLE-ARMOR (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2020 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : ZD 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2020
Foncier1 000 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSAINISSEMENT (COLLECTIF ET NON COLLECTIF)
  • SIREN : 200069391
  • SIRET : 20006939100080
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE-ARMOR (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209320F0229
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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