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Permis de construire n°PC 02209319F0178 à Lamballe-Armor (22) délivré le 17 mars 2020 à SOFRAL LE GOUESSANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209319F0178 délivré le 17 mars 2020 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé 1 Rue de la Jeannaie - Maroue, LAMBALLE-ARMOR (22400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 931 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOFRAL LE GOUESSANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Jeannaie - Maroue, LAMBALLE-ARMOR (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2020 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 253 m² sur une emprise foncière de 21 931 m². La surface de plancher créée atteint 351 m² - détails tertiaires : bureaux 1 481 m², entreposage 2 369 m², industrie 4 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 253 m²
  • Surface du terrain : 21 931 m²
  • Référence cadastrale : BI 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2020
Foncier21 931 m²
Surface construite8 253 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFRAL LE GOUESSANT
  • SIREN : 496480062
  • SIRET : 49648006200090
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE-ARMOR (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 911 m²
Surface après travaux (totale) 8 253 m²
Variation nette totale 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 235 m² 234 m² 86 m² 9 m² 65 m² 246 m² 1 481 m²
Industrie 4 106 m² 117 m² 180 m² 0 m² 0 m² 297 m² 4 403 m²
Entreposage / Entrepôts 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 2 369 m²
Total 7 911 m² 351 m² 266 m² 9 m² 266 m² 342 m² 8 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209319F0178
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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