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Permis de construire à Lamballe-Armor (22400) - 1 081 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02209319F0034 délivré le 2019/06/14 à LAMBALLE-ARMOR autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 081 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA JEANNAIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 081 m² sur 8 Rue de la Jeannaie - Maroue. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de LAMBALLE-ARMOR. Implanté 8 Rue de la Jeannaie - Maroue, à Lamballe-Armor (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA JEANNAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 081 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 051 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m².

LAMBALLE-ARMOR compte 16 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de la Jeannaie - Maroue, Lamballe-Armor (22400).

Références cadastrales : BD, 26.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA JEANNAIE (SIREN 403111438, SIRET 40311143800020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAMBALLE-ARMOR (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 051 m² · Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 051 m²	708 m²	0 m²	1 051 m²	0 m²	-343 m²	708 m²
Entrepôts	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	1 051 m²	1 081 m²	0 m²	1 051 m²	0 m²	30 m²	1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 708 m² créés, 1 051 m² démolis; variation nette -343 m². Entrepôts : 373 m² créés; variation nette 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 081 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 081 m²
Superficie du terrain	6 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 081 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209319F0034
Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lamballe-Armor (22400). Les travaux prévoient la création de 1 081 m² et des démolitions de 1 051 m²; la surface après travaux atteint 1 081 m². Le terrain couvre 6 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209319F0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-29
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA JEANNAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403111438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40311143800020
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LAMBALLE-ARMOR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Jeannaie - Maroue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMBALLE-ARMOR
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1051
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	708
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1051
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	373
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1081
COMM_NORM	22093