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Permis de construire n°PC 02209318F0067 à Lamballe-Armor (22) délivré le 14 décembre 2018 à LA MOGLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209318F0067 délivré le 14 décembre 2018 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé Le Chateau de la Moglais, LAMBALLE (22400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 980 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LA MOGLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chateau de la Moglais, LAMBALLE (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2018 par la Ville de Lamballe-Armor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 409 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 8 980 m²
  • Référence cadastrale : 0C 131, 0C 135, ZH 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2018
Foncier8 980 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MOGLAIS
  • SIREN : 827454067
  • SIRET : 82745406700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 203 m² 0 m² 41 m² 162 m² 330 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerces 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 168 m² 0 m² 282 m² 0 m² 41 m² 241 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 25 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209318F0067
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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