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Permis de construire à Lamballe (22400) - 92 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02209318F0114 délivré le 2019/05/02 à LAMBALLE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 92 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 1 Rue Pere Ange Le Proust. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de LAMBALLE. Implanté 1 Rue Pere Ange Le Proust, à Lamballe (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 75 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

LAMBALLE compte 16 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Pere Ange Le Proust, Lamballe (22400).

Références cadastrales : AK, 543.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR (22400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	-5 m²	42 m²
Commerce	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	97 m²	0 m²	50 m²	5 m²	50 m²	-5 m²	92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis; variation nette -5 m². Commerce : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	92 m²
Superficie du terrain	75 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209318F0114
Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lamballe (22400). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 75 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209318F0114
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LAMBALLE-ARMOR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Pere Ange Le Proust
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMBALLE
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	543
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	75
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	50
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	92
COMM_NORM	22093