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Permis de construire à Lamballe (22400) - 332 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02209316F0093 délivré le 2017/03/08 à LAMBALLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 12 298 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTIT SUP ELECTRONIQUE NUMERIQUE TOULON, le projet de locaux autorise la construction de 332 m² sur Rue de Beausoleil - MAROUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de LAMBALLE. Implanté Rue de Beausoleil - MAROUE, à Lamballe (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par INSTIT SUP ELECTRONIQUE NUMERIQUE TOULON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 298 m².

LAMBALLE compte 16 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Beausoleil - MAROUE, Lamballe (22400).

Références cadastrales : BK, 135, BK, 136, BK, 137.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTIT SUP ELECTRONIQUE NUMERIQUE TOULON (SIREN 383386877, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité LAMBALLE (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 966 m² · Surface après travaux (totale) : 12 298 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	270 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	436 m²
Industrie	11 696 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	11 862 m²
Total	11 966 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	12 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 166 m² créés; variation nette 166 m². Industrie : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 298 m²
Superficie du terrain	37 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 298 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209316F0093
Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lamballe (22400). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 12 298 m². Le terrain couvre 37 500 m².

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2025 - Rue des Gastadours - extension de surface sans transformation - 567 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209316F0093
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTIT SUP ELECTRONIQUE NUMERIQUE TOULON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383386877
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LAMBALLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Beausoleil - MAROUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMBALLE
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	37500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11696
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12298
COMM_NORM	22093