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Permis de construire n°PC 00712924B0004 à Lamastre (07) accordé le 4 juillet 2024 à CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00712924B0004 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Lamastre (07270), pour un projet situé Zi la Sumene, LAMASTRE (07270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2024, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi la Sumene, LAMASTRE (07270), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Lamastre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 000 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 637 m², service public / intérêt collectif 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 000 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 1181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Surface construite3 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD
  • SIREN : 887532679
  • SIRET : 88753267900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : LAMASTRE (07270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 000 m²
Surface après travaux (totale) 3 000 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 2 637 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 3 000 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 3 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00712924B0004
  • Code commune INSEE : 07129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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