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Permis de construire à Lamastre (07270) - 259 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00712916B0002 délivré le 2016/07/12 à Lamastre autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 296 m² sur 9 AV de Tournon. Il prévoit ensuite 259 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de Lamastre. Implanté 9 AV de Tournon, à Lamastre (07270), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pont.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 165 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 23 m² d’habitation et 3 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 165 m².

Lamastre compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV de Tournon, Lamastre (07270).

Références cadastrales : C4, 1620.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L ARDECHE (SIREN 220700017, SIRET 22070001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Privas (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 202 m² · Surface après travaux (totale) : 3 165 m² · Variation nette totale : -1 037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	0 m²	23 m²	131 m²	0 m²	-108 m²	23 m²
Services publics / intérêt collectif	4 071 m²	259 m²	0 m²	1 165 m²	23 m²	-929 m²	3 142 m²
Total	4 202 m²	259 m²	23 m²	1 296 m²	23 m²	-1 037 m²	3 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² issus de transformation, 131 m² démolis; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 259 m² créés, 1 165 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette -929 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	131 m²
Surface après travaux (totale)	3 165 m²
Superficie du terrain	13 240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 165 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00712916B0002
Code commune INSEE : 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lamastre (07270). Les travaux prévoient la création de 259 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 1 296 m²; la surface après travaux atteint 3 165 m². Le terrain couvre 13 240 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00712916B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	220700017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22070001700019
Code postal du demandeur	07000
Localité du demandeur	Privas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de Tournon
Lieu-dit du terrain	Le Pont
Localité du terrain	Lamastre
Code postal du terrain	07270
sec_cadastre1	C4
num_cadastre1	1620
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	131
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4071
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	259
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	23
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3165
COMM_NORM	07129