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Permis de construire n°PC 03412621B0007 à Lamalou-les-Bains (34) délivré le 7 mars 2022 à SNC LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412621B0007 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Lamalou-les-Bains (34240), pour un projet situé 11 Avenue Marechal Foch, LAMALOU-LES-BAINS (34240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 840 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue Marechal Foch, LAMALOU-LES-BAINS (34240), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Lamalou-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 828 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 828 m²) - détails tertiaires : commerces 1 385 m², entreposage 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 828 m²
  • Surface du terrain : 4 840 m²
  • Référence cadastrale : C 1777, C 1778, C 859

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier4 840 m²
Surface construite1 828 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 331 m²
Surface après travaux (totale) 1 828 m²
Variation nette totale -503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Commerces 823 m² 1 385 m² 0 m² 823 m² 0 m² 562 m² 1 385 m²
Hôtellerie / Hébergement 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² -823 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 2 331 m² 1 828 m² 0 m² 2 331 m² 0 m² -503 m² 1 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412621B0007
  • Code commune INSEE : 34126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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