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Permis de construire à Lamagistere (82360) - 440 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08208917DR002 délivré le 2017/11/23 à LAMAGISTERE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAMAGISTERE, le projet commercial autorise la construction de 440 m² sur RUE DU 8 MAI 1945. Déposé en été 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de LAMAGISTERE. Implanté RUE DU 8 MAI 1945, à Lamagistere (82360), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMAGISTERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

LAMAGISTERE compte 1 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 8 MAI 1945, Lamagistere (82360).

Références cadastrales : B, 1577, B, 1578.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAMAGISTERE (SIREN 218200897, SIRET 21820089700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LAMAGISTERE (82360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 440 m² créés; variation nette 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	1 404 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08208917DR002
Code commune INSEE : 82089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lamagistere (82360). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 1 404 m².

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2025 - 08208924DR030 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - DU 8 MAI 1945 - nouvelle construction - 550 m² Commerce
2023 - 08208922DR003 - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LIEU DIT ROUARE - nouvelle construction - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES RELIGIEUSES - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lamagistère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08208917DR002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-02
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LAMAGISTERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218200897
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820089700013
Code postal du demandeur	82360
Localité du demandeur	LAMAGISTERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMAGISTERE
Code postal du terrain	82360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1577
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1578
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1404
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	440
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	440