← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lamagistère

Permis de construire à Lamagistere (82360) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08208915DR005 délivré le 2015/10/07 à LAMAGISTERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur Rue de la Liberation. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de LAMAGISTERE. Implanté Rue de la Liberation, à Lamagistere (82360), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (303 m² issues de transformation, 463 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 087 m² d’habitation et 397 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 484 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LAMAGISTERE compte 1 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Liberation, Lamagistere (82360).

Références cadastrales : B, 882, B, 1568, B, 1569.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 558 m² · Surface après travaux (totale) : 1 484 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	972 m²	17 m²	160 m²	62 m²	0 m²	115 m²	1 087 m²
Bureaux	94 m²	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	397 m²
Services publics / intérêt collectif	492 m²	0 m²	0 m²	29 m²	463 m²	-492 m²	0 m²
Total	1 558 m²	17 m²	463 m²	91 m²	463 m²	-74 m²	1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 160 m² issus de transformation, 62 m² démolis; variation nette 115 m². Bureaux : 303 m² issus de transformation; variation nette 303 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² démolis, 463 m² transformés; variation nette -492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	62 m²
Surface après travaux (totale)	1 484 m²
Superficie du terrain	1 643 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 484 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08208915DR005
Code commune INSEE : 82089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lamagistere (82360). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 926 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 1 484 m². Le terrain couvre 1 643 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lamagistère (82360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - VERGNES - extension de surface sans transformation - 2 326 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L ECLUSE - nouvelle construction - 4 786 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 08208924DR030 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - SAINT MICHEL - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
2023 - DU 8 MAI 1945 - nouvelle construction - 550 m² Commerce
2023 - 08208922DR003 - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LIEU DIT ROUARE - nouvelle construction - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES RELIGIEUSES - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lamagistère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08208915DR005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278200019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27820001900018
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMAGISTERE
Code postal du terrain	82360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	882
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1568
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1569
Superficie du terrain	1643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	972
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	62
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	463
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	303
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	463
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1484