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Permis de construire n°PC 06525116J0003 à Laloubère (65) délivré le 4 août 2016 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06525116J0003 délivré le 4 août 2016 par la ville de Laloubère (65310), pour un projet situé Rue Jean-Loup Chretien, LALOUBERE (65310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 247 m².

Programme et contexte

En avril 2016, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean-Loup Chretien, LALOUBERE (65310), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016 par la Ville de Laloubère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 425 m² sur une emprise foncière de 29 247 m². La surface de plancher créée atteint 915 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², commerces 584 m², entreposage 596 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 425 m²
  • Surface du terrain : 29 247 m²
  • Référence cadastrale : AC 66, AC 22, AC 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/04
Foncier29 247 m²
Surface construite1 425 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET CEDEX (31151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 1 425 m²
Variation nette totale 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 245 m²
Commerces 352 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 584 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 510 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 21 jours.

  • Autorisation : 4 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06525116J0003
  • Code commune INSEE : 65251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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