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Permis de construire à Lalley (38930) - 303 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0382041720001 délivré le 2017/04/10 à LALLEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 032 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU PAVILLON, le projet de locaux autorise la construction de 303 m² sur Lieu-dit LA CASSE - LE PAVILLON. Déposé en été 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de LALLEY. Implanté Lieu-dit LA CASSE - LE PAVILLON, à Lalley (38930), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CASSE - LE PAVILLON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU PAVILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 032 m².

LALLEY compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CASSE - LE PAVILLON, Lalley (38930).

Références cadastrales : ZA, ZA.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PAVILLON (SIREN 811424217, SIRET 81142421700016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LALLEY (38930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 1 032 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	729 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	1 032 m²
Total	729 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 032 m²
Superficie du terrain	38 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 032 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382041720001
Code commune INSEE : 38204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lalley (38930). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 1 032 m². Le terrain couvre 38 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Les chirouzes - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES CHIROUZES - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA CASSE - nouvelle construction - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GARGA - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CROIX FINET - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2018 - Montee de Prusiere - nouvelle construction - 190 m² Industrie
2013 - Le Village - extension de surface sans transformation - 141 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lalley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382041720001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU PAVILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811424217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81142421700016
Code postal du demandeur	38930
Localité du demandeur	LALLEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CASSE - LE PAVILLON
Localité du terrain	LALLEY
Code postal du terrain	38930
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	ZA
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1032