← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lalinde (24150)

Déclaration préalable n°DP 02422323D0088 à Lalinde (24) non opposée le 8 décembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02422323D0088 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Lalinde (24150), pour un projet situé 1211 Rte de la Chartroule, LALINDE (24150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 759 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1211 Rte de la Chartroule, LALINDE (24150), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2023 par la Ville de Lalinde.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 131 m² sur une emprise foncière de 6 759 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 6 759 m²
  • Référence cadastrale : BL 91

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/12/2023
Foncier6 759 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LALINDE (24150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 118 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 131 m²
Total 118 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02422323D0088
  • Code commune INSEE : 24223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lalinde (24150)

→ Voir tous les PC de locaux à Lalinde (24150)