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Déclaration préalable n°DP 04614820A0085 à Lalbenque (46) non opposée le 4 janvier 2021 à GITE DE POUDALLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04614820A0085 délivré le 4 janvier 2021 par la ville de Lalbenque (46230), pour un projet situé 440 Chem de Poudally, LALBENQUE (46230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 989 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, GITE DE POUDALLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 440 Chem de Poudally, LALBENQUE (46230), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2021 par la Ville de Lalbenque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 3 989 m²
  • Référence cadastrale : AL 189

Localisation du projet

  • Adresse complète : 440 Chem de Poudally, Lalbenque (46230)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation04/01/2021
Foncier3 989 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GITE DE POUDALLY
  • SIREN : 503915456
  • SIRET : 50391545600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LALBENQUE (46230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Hôtellerie / Hébergement 395 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 406 m²
Total 516 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04614820A0085
  • Code commune INSEE : 46148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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