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Occitanie
Lot (46)
Lalbenque
Détail PC 04614819A0100
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04614819A0100 délivré le 2020/06/12 à Lalbenque autorise une transformation sans extension pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 juin 2020 par la commune de Lalbenque. Implanté Lieu-dit TRAVERSE DES DEUX PECHS, à Lalbenque (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TRAVERSE DES DEUX PECHS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m².
Lalbenque compte 1 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit TRAVERSE DES DEUX PECHS, Lalbenque (46230).
Références cadastrales : BW, 407, BW, 123.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE (SIREN 244600532, SIRET 24460053200026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lalbenque (46230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 36 m² Bureaux 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 221 m² Total 257 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Bureaux : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 107 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 257 m² Superficie du terrain 2 007 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 257 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04614819A0100 Code commune INSEE : 46148 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lalbenque (46230). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 2 007 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04614819A0100
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244600532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24460053200026
Code postal du demandeur
46230
Localité du demandeur
Lalbenque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
TRAVERSE DES DEUX PECHS
Localité du terrain
Lalbenque
Code postal du terrain
46230
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
407
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2007
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
107
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
