PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04614816A0004 délivré le 2016/04/13 à Lalbenque autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 490 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC DE L'ECOLE STE THERESE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur CHEM DE JARLAN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de Lalbenque. Implanté CHEM DE JARLAN, à Lalbenque (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OGEC DE L'ECOLE STE THERESE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 350 m² issues de transformation, 1 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 490 m².
Lalbenque compte 1 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DE JARLAN, Lalbenque (46230).
Références cadastrales : AH, 499, AH, 242, AH, 241.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC DE L'ECOLE STE THERESE (SIREN 323097337, SIRET 32309733700014, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Lalbenque (46230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 490 m² · Variation nette totale : -210 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 350 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 0 m² 1 140 m² 2 490 m² Total 2 700 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 1 350 m² -210 m² 2 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 350 m² transformés; variation nette -1 350 m². Services publics / intérêt collectif : 1 350 m² issus de transformation, 210 m² démolis; variation nette 1 140 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 490 m² Superficie du terrain 5 458 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 490 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04614816A0004 Code commune INSEE : 46148 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lalbenque (46230). Les travaux prévoient des transformations pour 2 700 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 2 490 m². Le terrain couvre 5 458 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04614816A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC DE L'ECOLE STE THERESE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323097337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32309733700014
Code postal du demandeur
46230
Localité du demandeur
Lalbenque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE JARLAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lalbenque
Code postal du terrain
46230
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
499
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
242
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
241
Superficie du terrain
5458
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1350
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1350
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
1350
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
