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Permis de construire n°PC 04614813A0062 à Lalbenque (46) délivré le 13 décembre 2013 à COMMUNE DE LALBENQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04614813A0062 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Lalbenque (46230), pour un projet situé 120 Rue du Marche aux Truffes, LALBENQUE (46230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE LALBENQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120 Rue du Marche aux Truffes, LALBENQUE (46230), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Lalbenque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BW 226, BW 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 120 Rue du Marche aux Truffes, Lalbenque (46230)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2013
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LALBENQUE
  • SIREN : 214601486
  • SIRET : 21460148600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LALBENQUE (46230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Équipements publics 327 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 331 m²
Total 519 m² 4 m² 192 m² 0 m² 192 m² 4 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04614813A0062
  • Code commune INSEE : 46148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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