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Permis de construire à Laissaud (73800) - 1 794 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07314123G1004 délivré le 2023/11/14 à Laissaud autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 794 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SRAM SERVICE FRANCE SARL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 356 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de Laissaud. Implanté 0120 RUE DU GRESIVAUDAN, à Laissaud (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SRAM SERVICE FRANCE SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 678 m² issues de transformation, 1 678 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 794 m².

Laissaud compte 730 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0120 RUE DU GRESIVAUDAN, Laissaud (73800).

Références cadastrales : 0B, 1826, 0B, 1884, 0B, 1583.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SRAM SERVICE FRANCE SARL (SIREN 523463578, SIRET 52346357800022, APE 95.29Z, catégorie juridique 5499, localité PORTE DE SAVOIE (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 794 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²
Commerce	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	-1 068 m²	0 m²
Industrie	0 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Entrepôts	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	116 m²
Total	1 794 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 365 m² issus de transformation; variation nette 1 365 m². Commerce : 1 068 m² transformés; variation nette -1 068 m². Industrie : 313 m² issus de transformation; variation nette 313 m². Entrepôts : 610 m² transformés; variation nette -610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 794 m²
Superficie du terrain	10 541 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 794 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07314123G1004
Code commune INSEE : 73141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Laissaud (73800). Les travaux prévoient des transformations pour 3 356 m²; la surface après travaux atteint 1 794 m². Le terrain couvre 10 541 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ROUTE DE LA PLAINE - extension de surface sans transformation - 3 368 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Route de la Plaine - extension de surface sans transformation - 960 m² Artisanat
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2018 - du Stade - nouvelle construction - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Stade - extension de surface sans transformation - 646 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07314123G1004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SRAM SERVICE FRANCE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523463578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52346357800022
Code postal du demandeur	73800
Localité du demandeur	PORTE DE SAVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0120
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GRESIVAUDAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Laissaud
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1826
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1884
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1583
Superficie du terrain	10541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1678
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1365
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1068
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1068
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	726
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	610
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1794