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Permis de construire à Laissaud (73800) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07314121G1017 délivré le 2022/02/07 à LAISSAUD autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 960 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur 269 Route de la Plaine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de LAISSAUD. Implanté 269 Route de la Plaine, à Laissaud (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieudit Pre Lacloitre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 709 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

LAISSAUD compte 730 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 269 Route de la Plaine, Laissaud (73800).

Références cadastrales : 0B, 211, 0B, 2291, 0B, 2289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAISSAUD (73800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Artisanat	644 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	709 m²
Total	895 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	960 m²
Superficie du terrain	3 421 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite960 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07314121G1017
Code commune INSEE : 73141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Laissaud (73800). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 3 421 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ROUTE DE LA PLAINE - extension de surface sans transformation - 3 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU GRESIVAUDAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 794 m² Commerce
2023 - PLACE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 928 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07314122G1007 - nouvelle construction - 4 953 m² Artisanat
2021 - du Stade - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2019 - Pre Polomard - nouvelle construction - 919 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Stade - nouvelle construction - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Stade - extension de surface sans transformation - 646 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Laissaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07314121G1017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73800
Localité du demandeur	LAISSAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	269
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Plaine
Lieu-dit du terrain	Lieudit Pre Lacloitre
Localité du terrain	LAISSAUD
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2291
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2289
Superficie du terrain	3421
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	644
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	960