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Occitanie
Aveyron (12)
Laissac-Sévérac l'Église
Détail PC 01212021G0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01212021G0021 délivré le 2022/03/09 à LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 656 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 624 m² sur RUE DU FOIRAIL. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE. Implanté RUE DU FOIRAIL, à Laissac-Severac-L’Eglise (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 624 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 595 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 656 m².
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE compte 2 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU FOIRAIL, Laissac-Severac-L’Eglise (12310).
Références cadastrales : A, 102, A, 103, A, 113.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DES CAUSSES A L'AUBRAC (SIREN 200068484, SIRET 20006848400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PALMAS D'AVEYRON (12310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 920 m² · Surface après travaux (totale) : 2 656 m² · Variation nette totale : 736 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m² Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² Entrepôts 64 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 22 m² Services publics / intérêt collectif 1 133 m² 1 624 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 071 m² 2 204 m² Total 1 920 m² 1 624 m² 0 m² 888 m² 0 m² 736 m² 2 656 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 293 m² démolis; variation nette -293 m². Entrepôts : 42 m² démolis; variation nette -42 m². Services publics / intérêt collectif : 1 624 m² créés, 553 m² démolis; variation nette 1 071 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 624 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 293 m² Surface après travaux (totale) 2 656 m² Superficie du terrain 27 758 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 656 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01212021G0021 Code commune INSEE : 12120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Laissac-Severac-L’Eglise (12310). Les travaux prévoient la création de 1 624 m² et des démolitions de 888 m²; la surface après travaux atteint 2 656 m². Le terrain couvre 27 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01212021G0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006848400019
Code postal du demandeur
12310
Localité du demandeur
PALMAS D'AVEYRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU FOIRAIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Code postal du terrain
12310
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
27758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
293
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1624
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2656
Tableau des données brutes de l'autorisation.
