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Permis de construire n°PC 01212019G0002 à Laissac-Sévérac l'Église (12) délivré le 5 septembre 2019 à IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01212019G0002 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Laissac-Sévérac l'Église (12310), pour un projet situé 3 Place du Foirail, LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 050 m².

Programme et contexte

En février 2019, IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place du Foirail, LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019 par la Ville de Laissac-Sévérac l'Église.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 264 m² dont habitation (65 m²) et locaux (199 m²) - détails tertiaires : commerces 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 577 m²
  • Surface du terrain : 1 050 m²
  • Référence cadastrale : B 1507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Place du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2019
Foncier1 050 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 827498205
  • SIRET : 82749820500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (12310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 577 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 130 m² 257 m²
Commerces 205 m² 199 m² 0 m² 19 m² 65 m² 115 m² 320 m²
Total 332 m² 264 m² 65 m² 19 m² 65 m² 245 m² 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01212019G0002
  • Code commune INSEE : 12120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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