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Occitanie
Aveyron (12)
Laissac-Sévérac l'Église
Détail PC 01212017G0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01212017G0007 délivré le 2017/07/10 à LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 098 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC PUEL LA TREMOLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur LA TREMOLIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE. Implanté LA TREMOLIERE, à Laissac-Severac-L’Eglise (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PUEL LA TREMOLIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 098 m².
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE compte 2 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA TREMOLIERE, Laissac-Severac-L’Eglise (12310).
Références cadastrales : C, 403, C, 401, C, 535.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC PUEL LA TREMOLIERE (SIREN 331646158, SIRET 33164615800013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE (12310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 083 m² · Surface après travaux (totale) : 2 098 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 083 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 2 098 m² Total 2 083 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 2 098 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 25 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 15 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 098 m² Superficie du terrain 22 369 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 098 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01212017G0007 Code commune INSEE : 12120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Laissac-Severac-L’Eglise (12310). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 2 098 m². Le terrain couvre 22 369 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01212017G0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC PUEL LA TREMOLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331646158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33164615800013
Code postal du demandeur
12310
Localité du demandeur
LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA TREMOLIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Code postal du terrain
12310
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
403
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
401
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
535
Superficie du terrain
22369
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2083
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2098
Tableau des données brutes de l'autorisation.
