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Occitanie
Aveyron (12)
Laissac-Sévérac l'Église
Détail PC 01212016C1013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01212016C1013 délivré le 2017/02/22 à Laissac-Severac-L Eglise autorise une construction neuve pour un programme de 2 077 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROMOTION LAISSAGAISE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 077 m² sur RUE DU COLOMBIER. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de Laissac-Severac-L Eglise. Implanté RUE DU COLOMBIER, à Laissac-Severac-L Eglise (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOTION LAISSAGAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 606 m² d’habitation et 471 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 077 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Laissac-Severac-L Eglise compte 2 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU COLOMBIER, Laissac-Severac-L Eglise (12310).
Références cadastrales : B, 667, B, 1992, B, 666.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROMOTION LAISSAGAISE (SIREN 827499997, SIRET 82749999700019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Vimenet (12310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 077 m² · Variation nette totale : 2 077 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m² Bureaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m² Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 606 m² créés; variation nette 1 606 m². Bureaux : 471 m² créés; variation nette 471 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 077 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 077 m² Superficie du terrain 3 669 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 077 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01212016C1013 Code commune INSEE : 12120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Laissac-Severac-L Eglise (12310). Les travaux prévoient la création de 2 077 m²; la surface après travaux atteint 2 077 m². Le terrain couvre 3 669 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01212016C1013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROMOTION LAISSAGAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827499997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82749999700019
Code postal du demandeur
12310
Localité du demandeur
Vimenet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU COLOMBIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Laissac-Severac-L Eglise
Code postal du terrain
12310
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
667
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1992
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
666
Superficie du terrain
3669
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1606
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
471
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2077
Tableau des données brutes de l'autorisation.
