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Déclaration préalable n°DP 08511721F0020 à Lairoux (85) non opposée le 29 juillet 2021 à ENERGIES DE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511721F0020 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Lairoux (85400), pour un projet situé Les Etusseaux, LAIROUX (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 928 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ENERGIES DE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Etusseaux, LAIROUX (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2021 par la Ville de Lairoux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 730 m² sur une emprise foncière de 8 928 m². La surface de plancher créée atteint 1 730 m² - détails tertiaires : artisanat 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 8 928 m²
  • Référence cadastrale : ZD 189, ZD 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2021
Foncier8 928 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENERGIES DE LOIRE
  • SIREN : 837843085
  • SIRET : 83784308500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : CANDE (49440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 1 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511721F0020
  • Code commune INSEE : 85117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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