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Déclaration préalable n°DP 03513921M0012 à Laillé (35) non opposée le 1 mars 2021 à COMMUNE DE LAILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03513921M0012 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Laillé (35890), pour un projet situé 12 Rue du Stade, LAILLE (35890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 60 902 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE LAILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue du Stade, LAILLE (35890), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2021 par la Ville de Laillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 625 m² sur une emprise foncière de 60 902 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 625 m²
  • Surface du terrain : 60 902 m²
  • Référence cadastrale : B 737

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2021
Foncier60 902 m²
Surface construite2 625 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAILLE
  • SIREN : 213501398
  • SIRET : 21350139800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAILLE (35890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 612 m²
Surface après travaux (totale) 2 625 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 625 m²
Total 2 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03513921M0012
  • Code commune INSEE : 35139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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