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Permis de construire n°PC 03513916M0009 à Laillé (35) délivré le 28 juin 2016 à SCI LA ROUVRAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03513916M0009 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Laillé (35890), pour un projet situé 10 Rue de la Plaine, LAILLE (35890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 021 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI LA ROUVRAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Plaine, LAILLE (35890), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Laillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 055 m² sur une emprise foncière de 5 021 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : bureaux 96 m², artisanat 834 m², entreposage 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 055 m²
  • Surface du terrain : 5 021 m²
  • Référence cadastrale : ZE 121, ZE 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2016
Foncier5 021 m²
Surface construite1 055 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROUVRAIS
  • SIREN : 508826179
  • SIRET : 50882617900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUICHEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 1 055 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Artisanat 559 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 834 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 655 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03513916M0009
  • Code commune INSEE : 35139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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