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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Laignes
Détail PC 02133613M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02133613M0004 délivré le 2014/01/29 à Laignes autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 050 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD, le projet de locaux autorise la construction de 2 024 m² sur 19 RUE DE LA PORTE DU CHENE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Laignes. Implanté 19 RUE DE LA PORTE DU CHENE, à Laignes (21330), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par EHPAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 024 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 407 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 050 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Laignes compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE DE LA PORTE DU CHENE, Laignes (21330).
Références cadastrales : AC, 989, AC, 987, AC, 736.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD (SIREN 262100100, SIRET 26210010000011, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Laignes (21330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 026 m² · Surface après travaux (totale) : 4 050 m² · Variation nette totale : 2 024 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 993 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 497 m² Services publics / intérêt collectif 1 033 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 553 m² Total 2 026 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 4 050 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 504 m² créés; variation nette 1 504 m². Services publics / intérêt collectif : 520 m² créés; variation nette 520 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 050 m² Superficie du terrain 19 407 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 050 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02133613M0004 Code commune INSEE : 21336 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Laignes (21330). Les travaux prévoient la création de 2 024 m²; la surface après travaux atteint 4 050 m². Le terrain couvre 19 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02133613M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262100100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26210010000011
Code postal du demandeur
21330
Localité du demandeur
Laignes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA PORTE DU CHENE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Laignes
Code postal du terrain
21330
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
989
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
987
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
736
Superficie du terrain
19407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
55
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2026
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
993
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1504
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1033
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4050
Tableau des données brutes de l'autorisation.
