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Déclaration préalable n°DP 07228720Z2159 à Laigné-Saint-Gervais (72) non opposée le 20 août 2020 à RICOTONNELL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07228720Z2159 délivré le 20 août 2020 par la ville de Laigné-Saint-Gervais (72220), pour un projet situé 12 Place du Mail, SAINT GERVAIS EN BELIN (72220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 686 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, RICOTONNELL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Place du Mail, SAINT GERVAIS EN BELIN (72220), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2020 par la Ville de Laigné-Saint-Gervais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 202 m² sur une emprise foncière de 3 686 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 3 686 m²
  • Référence cadastrale : AC 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/20
Foncier3 686 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICOTONNELL
  • SIREN : 847672888
  • SIRET : 84767288800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONCE EN BELIN (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
Total 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07228720Z2159
  • Code commune INSEE : 72155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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