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Déclaration préalable n°DP 07215523Z0001 à Laigné-Saint-Gervais (72) non opposée le 24 février 2023 à CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215523Z0001 délivré le 24 février 2023 par la ville de Laigné-Saint-Gervais (72220), pour un projet situé 0009 Rue de Maridort, LAIGNE EN BELIN (72220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 514 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0009 Rue de Maridort, LAIGNE EN BELIN (72220), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2023 par la Ville de Laigné-Saint-Gervais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 1 514 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 211 m², service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 1 514 m²
  • Référence cadastrale : AA 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/24
Foncier1 514 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS
  • SIREN : 314927724
  • SIRET : 31492772400034
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LAIGNE EN BELIN (72220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 211 m²
Équipements publics 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 322 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215523Z0001
  • Code commune INSEE : 72155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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