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Déclaration préalable n°DP 07215518Z0009 à Laigné-Saint-Gervais (72) non opposée le 24 avril 2018 à CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215518Z0009 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Laigné-Saint-Gervais (72220), pour un projet situé 9 Rue de Maridort, LAIGNE EN BELIN (72220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 514 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de Maridort, LAIGNE EN BELIN (72220), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2018 par la Ville de Laigné-Saint-Gervais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 322 m² sur une emprise foncière de 1 514 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 194 m², service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 1 514 m²
  • Référence cadastrale : AA 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/24
Foncier1 514 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS
  • SIREN : 314927724
  • SIRET : 31492772400034
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LAIGNE EN BELIN (72220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Équipements publics 104 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 128 m²
Total 298 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215518Z0009
  • Code commune INSEE : 72155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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