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Déclaration préalable n°DP 07215514P0230 à Laigné-Saint-Gervais (72) non opposée le 23 mai 2014 à COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215514P0230 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Laigné-Saint-Gervais (72220), pour un projet situé Rue des Freres Bailleul, LAIGNE-EN-BELIN (72220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 561 m².

Programme et contexte

En mai 2014, COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Freres Bailleul, LAIGNE-EN-BELIN (72220), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2014 par la Ville de Laigné-Saint-Gervais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 1 561 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 1 561 m²
  • Référence cadastrale : AA 134, AA 133, AA 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/23
Foncier1 561 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
  • SIREN : 217201557
  • SIRET : 21720155700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAIGNE-EN-BELIN (72220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215514P0230
  • Code commune INSEE : 72155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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