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Permis de construire n°PC 06430416B0015 à Lahonce (64) délivré le 2 août 2016 à SCI ROBANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06430416B0015 délivré le 2 août 2016 par la ville de Lahonce (64990), pour un projet situé Rue Gaillat, LAHONCE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 685 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI ROBANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Gaillat, LAHONCE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016 par la Ville de Lahonce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 845 m² sur une emprise foncière de 2 685 m². La surface de plancher créée atteint 845 m² - détails tertiaires : bureaux 247 m², entreposage 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 2 685 m²
  • Référence cadastrale : AA 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02
Foncier2 685 m²
Surface construite845 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROBANE
  • SIREN : 819797606
  • SIRET : 81979760600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARDOS (64520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 845 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 18 jours.

  • Autorisation : 2 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06430416B0015
  • Code commune INSEE : 64304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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