Permis de construire n°PC 06430416B0010 à Lahonce (64) délivré le 15 septembre 2016 à HIRU ANAIAK
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06430416B0010 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Lahonce (64990), pour un projet situé Parc d’Activite de Lahonce, LAHONCE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 344 m².
Programme et contexte
En avril 2016, HIRU ANAIAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activite de Lahonce, LAHONCE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016 par la Ville de Lahonce.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 693 m² sur une emprise foncière de 3 344 m². La surface de plancher créée atteint 693 m² - détails tertiaires : bureaux 310 m², entreposage 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 693 m²
- Surface du terrain : 3 344 m²
- Référence cadastrale : AA 167
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Parc d’Activite de Lahonce, Lahonce (64990)
- Département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HIRU ANAIAK
- SIREN : 810997825
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MAULEON (64130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 693 m² |
| Variation nette totale | 693 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 août 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 18 jours.
- Autorisation : 15 septembre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 23 mois 5 jours
- Chantier en cours depuis : 87 mois 18 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06430416B0010
- Code commune INSEE : 64304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 15 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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