← Retour aux permis de construire de locaux à Lahonce (64990)

Permis de construire n°PC 06430413B0003 à Lahonce (64) délivré le 15 avril 2013 à STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06430413B0003 délivré le 15 avril 2013 par la ville de Lahonce (64990), pour un projet situé Rue Gaillat Berge, LAHONCE (64990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 800 m².

Programme et contexte

En février 2013, STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Gaillat Berge, LAHONCE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013 par la Ville de Lahonce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 476 m² sur une emprise foncière de 3 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 221 m² - détails tertiaires : artisanat 770 m², entreposage 1 706 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 476 m²
  • Surface du terrain : 3 800 m²
  • Référence cadastrale : AA 174P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/15
Foncier3 800 m²
Surface construite2 476 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR
  • SIREN : 775638695
  • SIRET : 77563869500103
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 255 m²
Surface après travaux (totale) 2 476 m²
Variation nette totale 1 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 402 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 770 m²
Entreposage / Entrepôts 853 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 706 m²
Total 1 255 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06430413B0003
  • Code commune INSEE : 64304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lahonce (64990)

→ Voir tous les PC de locaux à Lahonce (64990)