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Permis de construire n°PC 03126613T0003 à Lahage (31) accordé le 10 juin 2013 à FOYER DE VIE SAINT MEDARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03126613T0003 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Lahage (31370), pour un projet situé Le Chateau, LAHAGE (31370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 60 220 m².

Programme et contexte

En juin 2013, FOYER DE VIE SAINT MEDARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chateau, LAHAGE (31370), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Lahage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 690 m² sur une emprise foncière de 60 220 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 2 173 m², entreposage 187 m², service public / intérêt collectif 3 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 690 m²
  • Surface du terrain : 60 220 m²
  • Référence cadastrale : A 81, A 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10
Foncier60 220 m²
Surface construite5 690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER DE VIE SAINT MEDARD
  • SIREN : 775728421
  • SIRET : 77572842100022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LAHAGE (31370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 661 m²
Surface après travaux (totale) 5 690 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m²
Entreposage / Entrepôts 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Équipements publics 3 301 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 330 m²
Total 5 661 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03126613T0003
  • Code commune INSEE : 31266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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