← Retour aux déclarations préalables de locaux à Laguiole (12210)

Déclaration préalable n°DP 01211916C2014 à Laguiole (12) non opposée le 30 novembre 2016 à CONQUET PERE ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01211916C2014 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Laguiole (12210), pour un projet situé 16 Pl de la Patte D Oie, LAGUIOLE (12210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, CONQUET PERE ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Pl de la Patte D Oie, LAGUIOLE (12210), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2016 par la Ville de Laguiole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 89 m² sur une emprise foncière de 114 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : L 917

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2016
Foncier114 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONQUET PERE ET FILS
  • SIREN : 328630140
  • SIRET : 32863014000049
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : LAGUIOLE (12210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 89 m²
Total 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01211916C2014
  • Code commune INSEE : 12119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Laguiole (12210)

→ Voir tous les PC de locaux à Laguiole (12210)