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Permis de construire n°PC 08208822R0002 à Laguépie (82) délivré le 21 février 2023 à SCI VEPAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08208822R0002 délivré le 21 février 2023 par la ville de Laguépie (82250), pour un projet situé Route de Varen, LAGUEPIE (82250). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 945 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI VEPAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Varen, LAGUEPIE (82250), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2023 par la Ville de Laguépie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 383 m² dont habitation (163 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 945 m²
  • Référence cadastrale : F 64, F 896

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/21
Foncier945 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VEPAM
  • SIREN : 392475695
  • SIRET : 39247569500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAGUEPIE (82250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 179 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale -482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 700 m² 163 m² 0 m² 386 m² 0 m² -223 m² 477 m²
Commerces 479 m² 220 m² 0 m² 479 m² 0 m² -259 m² 220 m²
Total 1 179 m² 383 m² 0 m² 865 m² 0 m² -482 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08208822R0002
  • Code commune INSEE : 82088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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