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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Laguépie
Détail PC 08208822R0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08208822R0002 délivré le 2023/02/21 à LAGUEPIE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 697 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VEPAM, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 865 m² sur route de Varen. Il prévoit ensuite 383 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 février 2023 par la commune de LAGUEPIE. Implanté route de Varen, à Laguepie (82250), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VEPAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 477 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 697 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LAGUEPIE compte 637 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Varen, Laguepie (82250).
Références cadastrales : F, 64, F, 896.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VEPAM (SIREN 392475695, SIRET 39247569500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAGUEPIE (82250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 179 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : -482 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 700 m² 163 m² 0 m² 386 m² 0 m² -223 m² 477 m² Commerce 479 m² 220 m² 0 m² 479 m² 0 m² -259 m² 220 m² Total 1 179 m² 383 m² 0 m² 865 m² 0 m² -482 m² 697 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 163 m² créés, 386 m² démolis; variation nette -223 m². Commerce : 220 m² créés, 479 m² démolis; variation nette -259 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 383 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 386 m² Surface après travaux (totale) 697 m² Superficie du terrain 945 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 697 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08208822R0002 Code commune INSEE : 82088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Laguepie (82250). Les travaux prévoient la création de 383 m² et des démolitions de 865 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08208822R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VEPAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392475695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39247569500012
Code postal du demandeur
82250
Localité du demandeur
LAGUEPIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Varen
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAGUEPIE
Code postal du terrain
82250
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
896
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
700
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
386
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
479
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
479
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
697
Tableau des données brutes de l'autorisation.
