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Permis de construire n°PC 08208821R0001 à Laguépie (82) délivré le 27 avril 2021 à CARRIERES DU SUD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08208821R0001 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Laguépie (82250), pour un projet situé Le Ramie, LAGUEPIE (82250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 153 068 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CARRIERES DU SUD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Ramie, LAGUEPIE (82250), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021 par la Ville de Laguépie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 972 m² sur une emprise foncière de 153 068 m². La surface de plancher créée atteint 2 406 m² - détails tertiaires : bureaux 158 m², entreposage 304 m², industrie 2 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 972 m²
  • Surface du terrain : 153 068 m²
  • Référence cadastrale : 0D 189, 0D 378, 0D 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2021
Foncier153 068 m²
Surface construite2 972 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRIERES DU SUD OUEST
  • SIREN : 411076433
  • SIRET : 41107643300068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 755 m²
Surface après travaux (totale) 2 972 m²
Variation nette totale 1 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 106 m² 158 m² 0 m² 106 m² 0 m² 52 m² 158 m²
Industrie 1 508 m² 1 982 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 002 m² 2 510 m²
Entreposage / Entrepôts 141 m² 266 m² 0 m² 103 m² 0 m² 163 m² 304 m²
Total 1 755 m² 2 406 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² 1 217 m² 2 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08208821R0001
  • Code commune INSEE : 82088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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