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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Laguépie
Détail PC 08208813R0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08208813R0002 délivré le 2013/06/11 à Laguepie autorise une extension de surface pour un bâtiment de 167 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION CITRUS, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur Lieu-dit Hameau la Mayounelle. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Laguepie. Implanté Lieu-dit Hameau la Mayounelle, à Laguepie (82250), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Hameau la Mayounelle.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ASSOCIATION CITRUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 51 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Laguepie compte 637 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Hameau la Mayounelle, Laguepie (82250).
Références cadastrales : 0E, 838, 0E, 840.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION CITRUS (SIREN 492753389, SIRET 49275338900047, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Laguepie (82250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m² Total 106 m² 112 m² 0 m² 51 m² 0 m² 61 m² 167 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 112 m² créés, 51 m² démolis; variation nette 61 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 112 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 167 m² Superficie du terrain 856 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 167 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08208813R0002 Code commune INSEE : 82088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Laguepie (82250). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 856 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08208813R0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION CITRUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492753389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49275338900047
Code postal du demandeur
82250
Localité du demandeur
Laguepie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Hameau la Mayounelle
Localité du terrain
Laguepie
Code postal du terrain
82250
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
838
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
840
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
856
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
51
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
