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Permis de construire n°PC 08113117T0006 à Lagrave (81) délivré le 6 juin 2017 à SUD-BISCUITS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08113117T0006 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Lagrave (81150), pour un projet situé 53 Che de Nacazes, LAGRAVE (81150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 349 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SUD-BISCUITS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Che de Nacazes, LAGRAVE (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Lagrave.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 477 m², artisanat 1 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 666 m²
  • Surface du terrain : 12 349 m²
  • Référence cadastrale : ZK 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06
Foncier12 349 m²
Surface construite1 666 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD-BISCUITS
  • SIREN : 329060602
  • SIRET : 32906060200029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.72Z
  • Localisation du demandeur : LAGRAVE (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 556 m²
Surface après travaux (totale) 1 666 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Bureaux 243 m² 110 m² 124 m² 0 m² 0 m² 234 m² 477 m²
Artisanat 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m²
Total 1 556 m² 110 m² 124 m² 0 m² 124 m² 110 m² 1 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08113117T0006
  • Code commune INSEE : 81131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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