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Permis de construire n°PC 04014015F0004 à Lagrange (40) délivré le 22 janvier 2016 à TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04014015F0004 délivré le 22 janvier 2016 par la ville de Lagrange (40240), pour un projet situé Rte de Martinon, LAGRANGE (40240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 503 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Martinon, LAGRANGE (40240), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016 par la Ville de Lagrange.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 954 m² sur une emprise foncière de 17 503 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : bureaux 124 m², artisanat 742 m², entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 954 m²
  • Surface du terrain : 17 503 m²
  • Référence cadastrale : A 175B, A 175A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/22
Foncier17 503 m²
Surface construite954 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)
  • SIREN : 789216181
  • SIRET : 78921618100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.20A
  • Localisation du demandeur : LAGRANGE (40240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 866 m²
Surface après travaux (totale) 954 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Entreposage / Entrepôts 866 m² 88 m² 0 m² 0 m² 866 m² -778 m² 88 m²
Total 866 m² 88 m² 866 m² 0 m² 866 m² 88 m² 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04014015F0004
  • Code commune INSEE : 40140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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