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Permis de construire n°PC 0172002100006 à Lagord (17) délivré le 7 juin 2021 à SARL DUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172002100006 délivré le 7 juin 2021 par la ville de Lagord (17140), pour un projet situé Rue Francois Hennebique, LAGORD (17140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 198 m².

Programme et contexte

En février 2021, SARL DUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Francois Hennebique, LAGORD (17140), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021 par la Ville de Lagord.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 535 m² dont habitation (4 380 m²) et locaux (2 155 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 535 m²
  • Surface du terrain : 6 198 m²
  • Référence cadastrale : ZC 620, ZC 682, ZC 715

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2021
Foncier6 198 m²
Surface construite2 155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DUMONT
  • SIREN : 829218171
  • SIRET : 82921817100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULINS-SUR-MER (17690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 135 m²
Surface après travaux (totale) 6 535 m²
Variation nette totale 5 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Bureaux 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Artisanat 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -1 135 m² 0 m²
Total 1 135 m² 6 535 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 5 400 m² 6 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172002100006
  • Code commune INSEE : 17200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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