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Permis de construire n°PC 0172001500029 à Lagord (17) délivré le 14 octobre 2015 à SARL AC EVENEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172001500029 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Lagord (17140), pour un projet situé 29 Avenu de Lagord Vendome, LAGORD (17140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 494 m².

Programme et contexte

En août 2015, SARL AC EVENEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Avenu de Lagord Vendome, LAGORD (17140), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015 par la Ville de Lagord.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 364 m² (variation nette : -232 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (179 m²) - détails tertiaires : bureaux 91 m², entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 494 m²
  • Référence cadastrale : AO 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2015
Foncier494 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL AC EVENEMENT
  • SIREN : 789631108
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : LAGORD (17140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 596 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale -232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 91 m²
Entreposage / Entrepôts 536 m² 0 m² 0 m² 232 m² 216 m² -448 m² 88 m²
Total 596 m² 0 m² 216 m² 232 m² 216 m² -232 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2017
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172001500029
  • Code commune INSEE : 17200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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